Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 

ARTICLE 1 : CHAMP D´APPLICATION 

 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la SA L’Ouvre-Boites 44, dont le siège social est fixé à l’adresse suivante : 20 allé de la maison rouge – 44000 Nantes représentée par Elise BELARD en sa qualité de directrice générale, et le Client défini ci-dessous Esther Brochu comme étant l’utilisateur du site estherbrochu.fr et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.

Toutes autres conditions n’engagent la SA L’Ouvre-Boites 44 qu’après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la SA L’Ouvre-Boites 44 sans préavis. 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SA L’Ouvre-Boites 44 et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document. 

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l´acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d´achat, l´acte d´achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.  Sauf  preuve contraire, les données enregistrées par le site estherbrochu.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions.   

 

 

 

ARTICLE 2 : PRODUITS

 

Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur le site estherbrochu.fr.

Nous apportons tout notre soin à la prise de vue et au rendu chromatique des produits photographiés, néanmoins le rendu des couleurs pouvant varier d’un écran à un autre, les photos présentées ne sont pas contractuelles.

 

 

ARTICLE 3 : COMMANDES

 

Pour passer ses commandes sur notre site internet estherbrochu.fr le client sélectionne les produits qu´il désire commander, selon les modalités suivantes : 

– Identification : 

Le client remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire nécessaire à son identification dans lequel il saisira nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. 

– Validation : 

Une fois les produits choisis, le client validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande » pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente ; un numéro de commande lui sera communiqué ainsi qu´une confirmation de commande par courrier électronique. 

( N.B. : le paiement s´effectue à la commande) 

Toute commande sur le site Internet estherbrochu.fr vaut acceptation et adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. 

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l´envoi au client de la confirmation de la commande par le fournisseur et encaissement par celui-ci de l´intégralité du prix. 

Sauf accord particulier, toute modification de la commande par le Client ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit au fournisseur avant l’encaissement effectif du prix. 

Dans l’hypothèse où cette modification écrite ne parvenait pas à notre société, la modification demandée ne pourrait alors être acceptée, et les sommes versées par le client ne lui seraient pas restituées. 

 

 

ARTICLE 4 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

 

En cas de rupture de stock d’un produit, le Client en sera informé par email dans les plus brefs délais et aura la possibilité de modifier sa commande ou de l’annuler.

 

ARTICLE 5 : PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. 

Le prix de la commande est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

 

 

ARTICLE 7 : PAIEMENT

 

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la commande. 

Plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité, sont mis à disposition du client :

 – Par carte bancaire ou privative (carte Visa, Eurocard/Mastercard) directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de la carte, le numéro de la carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité. 

– Par virement bancaire à l’ordre de l’Ouvre-Boites 44 FR76 1027 8360 2300 0106 1563 742

 

ARTICLE 8 : LIVRAISON

Le délai de livraison des produits peut s’allonger en cas de règlement par virement bancaire. La commande sera alors traitée qu´à réception du paiement et les délais courront en conséquence. 

 

 

ARTICLE 9 : REMBOURSEMENTS

Toute demande de remboursement devra être signalée au préalable à l’adresse info@estherbrochu.fr. Les produits, articles doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice …)

Nous garantissons un remboursement dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu´en soit le motif.

 

 

 

 

 

ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION 

 

A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d’un délai de 14 jours francs pour faire valoir votre droit de rétractation en nous retournant votre commande dans ce délai (C. consom. art. L 121-21), et être intégralement remboursé du produit retourné. Les frais de renvoi par la poste restant à votre charge. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

 

Exceptions au droit de rétractation : 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à : 

– La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. 

– La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. 

– La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. 

– La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ; 

– La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. 

– La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications. 

– La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. 

 

 

 

ARTICLE 11 : PROPRIETEE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site estherbrochu.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Esther Brochu. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société L’Ouvre Boites Esther Brochu.

 

 

 

ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNEES 

 

Les informations demandées au client sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter ses demandes, et pour d´autres, utiles pour le connaître et améliorer les services qui peuvent lui être proposés sur le site. 

 

 

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